1. Édition du Site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.loupinassotte.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire du site : EURL LOU PINASSOTTE – Contact : hello@loupinassotte.com – Tél. : 06 74 62 88 06 – Adresse : 12 rue lieutenant Touzeau – 33680 Lacanau Océan
CODE APE : 9329Z
SIRET : 89980106200014
N° DE TVA intracommunautaire : FR 92 899801062
Capital Social : 1 000 Euros.
Directeur de la publication : Florian LARTIGUES – Contact : hello@loupinassotte.com
Crédits photos : © Florian Lartigues
Hébergeur : O2SWITCH – 222-224 Boulevard Gustave Flaubert – 63000 Clermont-Ferrand.
Webmaster : Alinda Schaake – Schaake Design – www.schaakedesign.fr
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site loupinassotte.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site loupinassotte.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Lou Pinassotte, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site loupinassotte.com est mis à jour régulièrement par Florian Lartigues. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Description des services fournis
Le site loupinassotte.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
EURL Lou Pinassotte s’efforce de fournir sur loupinassotte.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site loupinassotte.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site loupinassotte.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Propriété intellectuelle et contrefaçons
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Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Lou Pinassotte.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
5. Limitations de responsabilité
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Lou Pinassotte décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur https://www.loupinassotte.com.
Lou Pinassotte s’engage à sécuriser au mieux le site https://www.loupinassotte.com, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.
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6. CNIL et gestion des données personnelles
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Aucune information personnelle de l’utilisateur du site loupinassotte.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Lou Pinassotte et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site loupinassotte.com.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
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9. Les principales lois concernées
Loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
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